Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTEILIC
FRANCE MELASSES, SA

Numéro de dépôt :
1574191
Date de dépôt :
31/01/1990
Lieu de dépôt :
ARRAS
Date d'expiration :
31/01/2030

Présentation de la marque PROTEILIC

Déposée le 31 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MELASSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « PROTEILIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE MELASSES domicilié(e) 27-29 RUE CHATEAUBRIAND - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 591 920 251 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE MELASSES, M. WALDHOFF BENJAMIN domicilié(e) 11B BD ROBERT SCHUMAN - 62000 - ARRAS - France.

La marque PROTEILIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PROTEILIC arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.

FRANCE MELASSES a également déposé les autres marques suivantes : CALORIMEL , PHYTOMELASSE , ECOMELASSE , PROMEL , BIOMEL , MELAMEL


FRANCE MELASSES, SA - 27-29 RUE CHATEAUBRIAND - 75008 - PARIS - France - SIREN 591920251


FRANCE MELASSES, M. WALDHOFF BENJAMIN - 11B BD ROBERT SCHUMAN - 62000 - ARRAS - France


Inscription le 18 septembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°331280 - Publication au BOPI 2001-09-18

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 1999 n°2156072 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-29

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2009 n°2410647 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-18

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2019 n°2726259 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-23

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